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Réglementation
Transport des armes
Se rendre au stand en toute légalité.
Information, pas avis juridique
Cette page résume la réglementation à titre d’information et renvoie vers les sources de l’État. Elle ne remplace pas les textes officiels. En cas de doute, adressez-vous à la préfecture ou à la Fédération Française de Tir.
Le motif légitime
Obligation légale Pour le tireur sportif, la licence de tir en cours de validité vaut titre de transport légitime des armes, éléments d’armes et munitions utilisés dans sa pratique (article R315-2 du Code de la sécurité intérieure).
Comment transporter ?
Obligation légale Les armes doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables : soit grâce à un dispositif technique, soit par le démontage d’un de leurs éléments.
Avant de partir au stand
- Licence en cours de validité sur soi
- Arme non immédiatement utilisable (dispositif ou élément démonté)
- Arme rangée dans une mallette ou une housse
- Trajet cohérent avec la pratique (domicile – stand)
Au stand
Règle du club L’arme est apportée sur le pas de tir dans sa mallette avant d’être déballée. Le port (arme en main) n’est admis que sur le pas de tir.
Sanctions
Le transport sans motif légitime d’une arme de catégorie A ou B est puni de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.
À vérifier
La liste exacte des catégories couvertes par l’article R315-2 doit être relue sur Légifrance avant publication définitive.
Port et transport d'une arme ↗
Fiche pratique de l'administration
Service-Public
Article R315-2 du CSI ↗
La licence comme titre de transport légitime
Légifrance
Code de la sécurité intérieure – port et transport ↗
Articles R315-1 à R315-11
Légifrance
Informations vérifiées auprès des sources officielles le 15 septembre 2026. La réglementation évolue : seuls les textes et sites officiels font foi.
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