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Réglementation
Catégories d'armes
Le droit français classe les armes en quatre catégories, chacune avec son régime.
Information, pas avis juridique
Cette page résume la réglementation à titre d’information et renvoie vers les sources de l’État. Elle ne remplace pas les textes officiels. En cas de doute, adressez-vous à la préfecture ou à la Fédération Française de Tir.
| Catégorie | Régime | Exemples (résumé) |
|---|---|---|
| A | Interdite (sauf exceptions) | A1 : certaines armes à feu (automatiques, grande capacité…) · A2 : matériels de guerre |
| B | Soumise à autorisation | Armes de poing, certaines armes d’épaule semi-automatiques à capacité limitée |
| C | Soumise à déclaration | Armes d’épaule à répétition ou semi-automatiques à capacité limitée |
| D | Acquisition et détention libres, sous conditions | Armes historiques, armes à air ou gaz comprimé de 2 à 20 joules… |
Texte modifié récemment
L’article R311-2 du Code de la sécurité intérieure, qui fixe le classement, a été modifié par le décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025. Le tableau ci-dessus est un résumé : reportez-vous au texte en vigueur pour le classement précis d’une arme.
Et pour le tireur sportif ?
- Catégorie B : autorisation préfectorale, demandée en ligne via le SIA — voir Détention en catégorie B.
- Catégorie C : déclaration, avec une licence FFTir valide pendant toute la détention et un compte SIA.
- Catégorie D : pour les armes à air comprimé utilisées au 10 m, des conditions d’âge et de licence s’appliquent notamment aux mineurs.
Catégories d'armes ↗
Fiche pratique de l'administration
Service-Public
Arme de catégorie C ↗
Conditions de détention
Service-Public
Article R311-2 du CSI ↗
Texte en vigueur sur Légifrance
Légifrance
Informations vérifiées auprès des sources officielles le 15 septembre 2026. La réglementation évolue : seuls les textes et sites officiels font foi.
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